Le CCAG Travaux 2009 est un document d’application obligatoire pour les contrats de marché public. Toutefois, son contenu peut s’avérer ardu à comprendre pour les non-initiés. Voici donc un guide complet pour vous fournir toutes les informations nécessaires quant à l’intérêt et l’application de ce document.
Réglementation des Marchés Publics
Les marchés publics sont des contrats conclus entre une maîtrise d’ouvrage (entité qui déclenche une procédure de passation de marché) et une entreprise ou prestataire, à des fins de travaux en vue de l’édification, l’entretien ou la réalisation d’un ouvrage, d’un équipement ou d’une prestation. Le CCAG Travaux 2009 décrit les règles afférentes à la passation et l’exécution de ces contrats.
Marché Travaux
Le marché travaux est le contrat conclu entre la maîtrise d’ouvrage et une entreprise ou prestataire de travaux en vue de la réalisation d’un ouvrage, d’un équipement ou d’une prestation. Le CCAG Travaux 2009 expose, dans son article 1-5, les différentes dispositions applicables à ce type de marché.
Mise en Concurrence
La mise en concurrence est une obligation imposée par la réglementation en vigueur pour tout marché public. Il s’agit de procéder à une publicité de la passation de marché et de permettre à plusieurs entreprises de présenter une offre. Le CCAG Travaux 2009 contient des dispositions précises relatives à la mise en concurrence (articles 3-2 à 3-14).
Délai d’Exécution
Le délai d’exécution correspond à la durée pendant laquelle l’entreprise s’engage à réaliser les travaux. Les modalités liées à cette exigence sont décrites dans le CCAG Travaux 2009, article 4-1 à 4-3.
Garantie
La garantie est une disposition instaurée par le CCAG Travaux 2009 en faveur de la maîtrise d’ouvrage. Elle vise à assurer la qualité des travaux réalisés et assure une prise en charge financière par l’entreprise en cas de défaillance ou de malfaçon. Les modalités de cette garantie sont détaillées dans l’article 7-1.
Réception des Travaux
La réception des travaux est la formalité par laquelle la maîtrise d’ouvrage accepte l’ouvrage, l’équipement ou la prestation comme étant conforme au contrat. Les modalités relatives à cette étape sont décrites dans le CCAG Travaux 2009, articles 9-1 à 9-5.
Décompte Général et Définitif
Le décompte général et définitif (DGD) est la dernière étape administrative d’un marché public de travaux. Il permet de constater, par les parties, le bilan financier définitif de l’opération. Le CCAG Travaux 2009 expose les différentes dispositions applicables à cette étape de la passation de marché, notamment dans les articles 10-1 à 10-7.
Adaptation au Marché
L’adaptation au marché constitue l’un des points clés du CCAG Travaux 2009. En effet, il s’agit d’anticiper les modifications éventuelles d’un marché, tant du côté de la maîtrise d’ouvrage que de l’entreprise. Cette disposition fait l’objet de développements dans les articles 11-1 à 11-7.
Avenant
L’avenant permet de faire évoluer le contrat en cours de passation pour prendre en compte les changements avérés par rapport à la situation initiale. Le CCAG Travaux 2009 décrit les spécificités liées à cette procédure dans l’article 12-1.
Résiliation
La résiliation du contrat est une mesure qui peut parfois être nécessaire lorsque les conditions ne sont plus réunies pour assurer la bonne tenue des travaux. Les procédures et modalités de la résiliation sont détaillées dans le CCAG Travaux 2009, articles 13-1 à 13-10.
Sous-Traitance
Le recours à la sous-traitance est une possibilité offerte aux entreprises prestataires de travaux. Toutefois, la réglementation en vigueur impose certaines conditions en matière de déclaration de sous-traitance, d’agrément et de notification. Le CCAG Travaux 2009 expose de manière détaillée les spécificités liées à la sous-traitance, notamment dans les articles 14-1 à 14-10.
Prestations Supplémentaires
Les prestations supplémentaires sont des tâches réalisées par l’entreprise prestataire qui n’étaient pas initialement prévues dans le contrat initial. Les dispositions applicables à cette pratique sont décrites dans le CCAG Travaux 2009, articles 15-1 et 15-2.
Variations des Prix
Les variations de prix sont dues aux fluctuations du marché. Le CCAG Travaux 2009 prévoit les modalités d’ajustement des prix, qu’ils soient à la hausse ou à la baisse, dans ses articles 16-1 à 16-5.
Référé Précontractuel
Le référé précontractuel est une procédure qui permet de saisir le juge pour annuler tout acte ou toute décision liée à la passation d’un marché public. Le CCAG Travaux 2009 expose les spécificités de cette procédure dans son article 26-1.
Recours Contentieux
En cas de litige, le recours contentieux est une possibilité offerte aux parties pour régler leur différend devant le juge. Le CCAG Travaux 2009 détaille les étapes et les modalités de la procédure de recours contentieux dans ses articles 27-1 à 27-8.
Pénalités de Retard
Les pénalités de retard sont dues lorsque les délais d’exécution ne sont pas respectés. Le CCAG Travaux 2009 prévoit les dispositions applicables à cette situation dans l’article 17-1.
Indemnités
L’indemnité est une somme d’argent versée par une partie à l’autre pour réparer un préjudice subi. Le CCAG Travaux 2009 expose les règles d’indemnisation applicables dans le cadre d’un marché public de travaux, dans ses articles 18-1 à 18-5.
Sûreté de Restitution
La sûreté de restitution est une disposition instaurée par le CCAG Travaux 2009, visant à garantir que l’entreprise livrera l’ouvrage spécifié et que ce dernier sera conforme au contrat. Cette mesure est abordée dans l’article 19-1.
Cautionnement
Le cautionnement est une somme d’argent, versée par l’entreprise prestataire, qui vise à garantir la bonne fin des travaux. Le CCAG Travaux 2009 expose les modalités applicables à cette mesure dans l’article 20-1.
Marché Global
Le marché global est un type de marché public réservé aux marchés de travaux. Le CCAG Travaux 2009 détaille de manière spécifique les modalités applicables à ce type de marché dans l’article 2-1 à l’article 2-10.
FAQ
Qu’est-ce que le CCAG Travaux 2009?
Le CCAG Travaux 2009 est un document d’application obligatoire pour les contrats de marché public de travaux. Il permet de clarifier les règles afférentes à la passation et l’exécution de ces contrats.
Quelles sont les règles à suivre pour les contrats de marché public de travaux?
Les règles applicables aux contrats de marché public de travaux sont détaillées dans le CCAG Travaux 2009. Ces règles concernent notamment les modalités de mise en concurrence, les délais d’exécution, les garanties, la réception des travaux, les pénalités de retard et les recours contentieux.
Comment se déroule l’exécution des travaux?
L’exécution des travaux fait l’objet d’un encadrement réglementaire strict, détaillé dans le CCAG Travaux 2009. Ce document prévoit ainsi les modalités de réalisation des travaux, les garanties à respecter, les éventuelles adaptations au marché ainsi que les recours en cas de litiges.
Quelles sont les garanties à respecter pour la réception des travaux?
Le CCAG Travaux 2009 prévoit plusieurs garanties à respecter pour la réception des travaux. Ces garanties consistent notamment en la phase de réception, la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement, ainsi que la garantie décennale.
Quels sont les recours en cas de litiges?
En cas de litiges en matière de marché public de travaux, plusieurs recours sont possibles. Le référé précontractuel ou le recours contentieux permettent de saisir le juge afin de régler les différends. Le CCAG Travaux 2009 expose les modalités à respecter dans ces deux procédures.