Introduction
Lorsque vous réalisez des travaux chez vous ou dans votre entreprise, il peut être judicieux d’opter pour une retenue de garantie travaux afin de se prémunir contre les aléas du chantier. Cette pratique est de plus en plus courante et permet de protéger tant le propriétaire que l’entreprise chargée d’exécuter les travaux. Dans cet article, nous allons passer en revue tout ce qu’il faut savoir sur la retenue de garantie travaux.
Qu’est-ce que la retenue de garantie travaux ?
La retenue de garantie travaux est une somme d’argent retenue par le maître d’ouvrage (le propriétaire ou le représentant de l’entreprise) sur le montant total de la facture de l’entreprise chargée des travaux. Cette somme est conservée sur un compte spécifique pendant une durée déterminée. Elle correspond généralement à 5% ou 10% du montant total de la facture.
La retenue de garantie travaux est une sorte de caution qui permet de garantir que les travaux seront bien réalisés jusqu’à leur terme et qu’il ne restera pas de problèmes futurs. Elle est destinée à couvrir les éventuels défauts, malfaçons ou réserves en lien avec les travaux effectués.
Comment fonctionne la retenue de garantie travaux ?
La retenue de garantie travaux est mise en place dès la signature du contrat entre le propriétaire (ou le représentant de l’entreprise) et l’entreprise chargée des travaux. Elle prend fin après l’expiration de la période de garantie de parfait achèvement.
Si les travaux sont satisfaisants, la retenue de garantie travaux est restituée à l’entreprise en totalité ou partiellement, selon les cas. Si des réserves ont été formulées ou si des problèmes ont été constatés, la retenue de garantie travaux peut être utilisée pour couvrir les frais de réparation ou de correction.
Les différentes étapes de la procédure
La réception des travaux
La réception des travaux est l’étape clé qui permet de valider la prestation de l’entreprise. C’est à ce moment-là que le représentant de l’entreprise et le maître d’ouvrage se rendent sur le chantier pour constater la conformité des travaux réalisés. La réception des travaux est généralement suivie d’un procès-verbal qui reprend les éventuelles réserves.
Les acomptes et avancées sur travaux
Lorsqu’une entreprise est chargée de réaliser des travaux, elle peut demander à être payée en plusieurs fois. Ces versements sont appelés des acomptes et permettent à l’entreprise de maintenir sa trésorerie en cours de chantier. Les acomptes sont déduits de la facture totale et ne représentent qu’une partie du montant global des travaux.
La retenue sur travaux et le solde à payer
La retenue de garantie travaux est prélevée sur le montant total de la facture de l’entreprise chargée des travaux. Elle correspond généralement à 5% ou 10% du montant total. Le solde à payer est la somme restante à régler à l’entreprise après déduction de la retenue de garantie travaux.
Les acteurs impliqués
L’architecte
L’architecte est un professionnel chargé de la conception des plans et de la réalisation des travaux. Il est un intermédiaire entre le propriétaire et l’entreprise chargée des travaux. Il assure également le suivi des travaux sur le terrain.
L’entrepreneur et les sous-traitants
L’entreprise chargée des travaux doit être qualifiée et spécialisée dans le domaine des travaux à réaliser. Elle peut faire appel à des sous-traitants pour certaines tâches.
L’assurance et les sinistres
L’entreprise chargée des travaux doit être couverte par une assurance responsabilité civile décennale. Cette assurance prend en charge les dommages causés à l’ouvrage dans les dix années qui suivent la réception des travaux. Elle permet de couvrir le coût des travaux de réparation en cas de sinistre.
Les contentieux et litiges éventuels
Les vices cachés et malfaçons
Les vices cachés et malfaçons sont des anomalies qui ne sont pas visibles immédiatement après la réception des travaux. Elles peuvent être découvertes ultérieurement et nécessitent une intervention de l’entreprise pour corriger le défaut.
Les réclamations et expertises
En cas de désaccord avec l’entreprise chargée des travaux, une réclamation peut être formulée auprès de l’entreprise. Si la réclamation n’aboutit pas, une expertise peut être réalisée pour évaluer la situation et arbitrer le litige.
Le recouvrement des sommes dues
Si l’entreprise refuse de régler une facture due, le propriétaire ou le représentant de l’entreprise peut engager une procédure de recouvrement des sommes dues.
FAQ
Quel est le montant de la retenue de garantie travaux ?
La retenue de garantie travaux correspond généralement à 5% ou 10% du montant total de la facture.
Quel est le délai de la retenue de garantie travaux ?
La durée de la retenue de garantie travaux est fixée par le contrat mais ne peut dépasser un an après la fin des travaux.
Comment récupérer la retenue de garantie travaux ?
La retenue de garantie travaux est restituée après la période de garantie de parfait achèvement si les travaux sont satisfaisants.
Qui est responsable en cas de contentieux ?
En cas de contentieux, la responsabilité peut être partagée entre le propriétaire et l’entreprise chargée des travaux.
Comment éviter les litiges liés à la retenue de garantie travaux ?
Pour éviter les litiges, il est recommandé de définir précisément les termes du contrat et de faire un suivi régulier des travaux en cours. Il est également conseillé de travailler avec des entreprises qualifiées et de vérifier leur assurance responsabilité civile décennale.